Chiens & randonnées

• Les chiens sont interdits dans les parcs nationaux : Un parc national est un territoire naturel, ouvert à tous, mais soumis à une réglementation très stricte : pas de chien, même tenu en laisse, pour la tranquillité des animaux sauvages et domestiques (seuls les chiens des bergers sont autorisés). Vous pouvez être condamné à une forte amende, en cas de non-respect de la règle.

• Les parcs naturels régionaux : Les chiens sont tolérés, tenus en laisse pour éviter d'effrayer les troupeaux et les animaux sauvages.

• Certaines communes ont  pris un arrêté d'interdiction des chiens, il vous appartient de vous renseigner en mairie.

• Chien en laisse : Aucun texte légal ou réglementaire n'oblige à tenir un chien en laisse dans la nature. Ce qui est prohibé, c'est la divagation d'un chien, c'est à dire sa présence hors de portée de vue ou de voix de son propriétaire. Ce sont les chiens errants ou divagants qui sont interdits. Un chien est considéré comme errant s'il n'est plus sous la surveillance effective et le contrôle de son maître, à une distance estimée à 100 m, ou livré à son seul instinct (arrêté ministériel du 16 mars 1955 et article R428-6 du code de l'environnement). Avec action de chasse, la divagation relève d'une amende de classe 4 (135 euros).

Chiens en randonnées, quelles sont les responsabilités ?

Sur la responsabilité civile du propriétaire du chien, l'article 1385 du Code civil stipule : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". Le propriétaire est donc responsable de son chien, des accidents et des dégâts qu'il provoque, qu'il soit tenu en laisse ou non, qu'il soit égaré ou non. Le tatouage (obligatoire) devrait permettre d'identifier le propriétaire. Cette règle s'applique quelles que soient les circonstances, c'est à dire le propriétaire peut ne pas être un randonneur, idem pour la victime.

Le propriétaire engage sa responsabilité civile pour les dommages et dégâts provoqués par son chien et à ce titre est tenu de les réparer. S'il est assuré à titre personnel en responsabilité civile, son assurance le couvrira.

S'il a une licence au moins IR et que les faits se déroulent lors d'une randonnée (ou d'une activité multi-loisir si c'est une licence IMPN), cette assurance pourra également être mise en œuvre.

S'il n'a aucune assurance, il devra rembourser les frais engagés sur ses biens personnels.

Quant à la victime, si elle possède au moins une licence IRA ou une Randocarte®, elle est garantie pour les accidents corporels. Elle pourra mettre en œuvre son assurance fédérale et se retourner contre le propriétaire du chien ou contre l'assureur de ce dernier.

Sur la responsabilité civile de l'association, en principe l'association et son animateur ne sont pas responsables des accidents et des dégâts causés par le chien. C'est le propriétaire qui est responsable en premier lieu. Toutefois la responsabilité civile de l'association, de ses dirigeants et de l'animateur pourrait être mise en œuvre si des négligences ou imprudences de leur part étaient constatées. Par exemple, le chien a un comportement agressif, son propriétaire n'intervient pas et l'animateur ne s'en préoccupe pas non plus. Même chose pour le dirigeant, alerté par son animateur, qui demeure inactif.

Donc, lorsque l'animateur et/ou les dirigeants constatent qu'un animal a un comportement qui risque de compromettre la sécurité des randonneurs, ils doivent réagir. Ils peuvent légitimement demander au propriétaire de maîtriser son chien ou de ne plus l'amener en randonnée.

Une association peut aussi décider dans son règlement intérieur d'interdire la présence de chiens au cours des randonnées associatives. Chaque club choisit d’accepter ou non les chiens et dans quelles conditions. Cependant, en groupe il est recommandé de randonner sans chien. Les chiens peuvent être sources d'incidents: bagarre de chiens entre eux, perturbation de la faune,  randonneurs bousculés.

Dans le cadre des activités organisées par notre association, nos amis à 4 pattes sont jusqu’à présent tolérés. Vu le nombre grandissant de chiens en randonnées et compte tenu du problème de sécurité que cela engendre (bousculades des randonneurs entre autre), ce point a été mis à l’ordre du jour de notre assemblée générale du 27 juin 2015 afin que tout le monde puisse s’exprimer sur le sujet. La décision suivante a été prise : Les chiens continuent à être acceptés lors de nos randonnées (à l’exception des week-ends du club où nous n’acceptons aucun chien) si et seulement si ces derniers restent en laisse durant tout le parcours. Lors des week-ends du club, une exception sera bien entendue accordée, le cas échéant, aux personnes adhérentes non voyantes accompagnées de leur chien guide. Cette décision a été ajoutée à notre règlement intérieur. En cas de manquement à cette règle, l'association ne saurait en aucun cas être tenue responsable des nuisances ou autres incidents survenus à cause des chiens en randonnée, les propriétaires resteront dans tous les cas les seuls à endosser cette responsabilité.

Et RandoMai ?

Nous continuerons à tolérer la présence des chiens lors de notre manifestation ouverte au public RandoMai à condition que ces derniers soient maintenus en laisse, comme cela a toujours été demandé. Par ailleurs, les participants doivent en tous points respecter le code de la route et les autres usagers. L’association décline toutes responsabilités sur le parcours.